Le Conseil fédéral persiste et signe sur la question du congé paternité

Le Conseil fédéral persiste et signe sur la question du congé paternité

Si les opposants à l’instauration d’un congé paternité rémunéré obligatoire fixé par la loi avaient encore des doutes, alors ils sont levés. Le Conseil fédéral a en effet fait savoir son opposition à une telle mesure, portée par une initiative populaire qui réclamait 4 semaines de congé rémunérées pour les jeunes papas. Ce rejet frontal fait suite au blocage par ce même Conseil fédéral d’une proposition portée par une commission du Conseil des États, qui souhaitait quant à elle l’instauration d’un tel congé fixé à deux semaines.

Le gouvernement suisse se positionne en faveur de la flexibilité sur le sujet

Plutôt que de voir un tel congé rémunéré être imposé et fixé par la loi, le gouvernement préfère défendre une certaine flexibilité en la matière, plus à même de ne pas pénaliser les entreprises par une mesure qui les toucherait directement au porte-monnaie. En effet, il préfère que la question soit débattue au niveau des conventions collectives, qui sont plus susceptibles de tenir compte des réalités et des contraintes de chaque employeur selon son secteur d’activité et ses rythmes de travail.

En cela, le gouvernement s’est appuyé sur le coût financier que ferait peser un tel congé sur le régime des allocations pour perte de gains (APG), déjà très sollicité sur d’autres mesures simultanément prévues dans les années à venir. Ainsi, le Conseil fédéral a estimé qu’une entrée en vigueur du congé paternité en 2022 reviendrait à faire passer le taux de cotisation APG cette même année de 0,45 % à 0,5 %, soit un coût total de 230 millions de francs. Charge trop lourde estime le gouvernement, qui préfère mettre en avant d’autres mesures favorables aux familles.

Développer une offre de services extra-familiale et parascolaire plus large

Un an auparavant, le Conseil fédéral avait engagé le Parlement à décliner une initiative populaire similaire visant à l’instauration d’un congé de 4 semaines pour les jeunes pères de famille. À cet instant-là, il n’avait émis aucune contre-proposition sur la table. Néanmoins, devant la redondance de ce thème dans la vie politique suisse, il a cette fois pris soin de détailler des mesures compensatoires, visant à favoriser le maintien d’un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale pour les jeunes parents. Selon le Conseil fédéral, cela doit passer par une offre élargie de services extra-familiaux et parascolaires à destination de ces derniers.

En cela, le gouvernement met en avant le fait que le développement d’une telle offre bénéficie à tous les parents, alors que le congé parental ne viendrait favoriser que les parents des nouveaux-nés. Ce dernier ne présenterait ainsi pas le meilleur rapport coût-bénéfices, élément qui expliquerait le refus répété du Conseil fédéral d’assouplir sa position sur la question. Néanmoins, il n’est pas impossible que ce sujet éminemment politique revienne sur le devant des débats dans les années à venir, tant il divise dans le pays. Que ce soit par le biais du Parlement ou d’une initiative populaire, il devrait de nouveau faire parler de lui.

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